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Inventaire des outils IA d'une PME au Luxembourg

Un modèle d'inventaire des outils d'IA pour une PME au Luxembourg : colonnes, méthode en cinq jours, liens avec le RGPD, l'AI Act et les aides publiques.

Mis à jour le

Avant d'ajouter un outil d'IA, il faut savoir lesquels tournent déjà. Dans beaucoup de petites entreprises, personne n'a la liste : un salarié utilise un assistant gratuit, un autre a activé la fonction de résumé de sa messagerie, le logiciel de comptabilité propose une saisie automatique. L'enquête de Luxinnovation et de la FEDIL publiée le 02/06/2026 l'illustre à sa façon : seules 48 % des entreprises interrogées déclarent une politique formelle sur l'IA (voir l'usage de l'IA dans les entreprises au Luxembourg en chiffres). Cette page propose un modèle d'inventaire adapté à une PME au Luxembourg, et une méthode pour le remplir en cinq jours.

Les colonnes du tableau

Recopiez ce tableau dans un tableur partagé, une ligne par outil ou par fonction d'IA :

Colonne Ce qu'on y note
Outil ou fonction Nom exact, version ou formule d'abonnement
Qui l'utilise Personnes ou équipes, résidents et frontaliers
Pour quelle tâche En une phrase
Langues Langue des questions, des documents, des réponses
Données envoyées Aucune donnée personnelle, données de clients, données du personnel, données sensibles
Contrat Conditions générales seulement, contrat d'entreprise, contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)
Lieu de traitement Union européenne, hors Union, inconnu
Rôle au titre de l'AI Act Déployeur (vous utilisez), fournisseur (vous développez ou commercialisez sous votre nom)
L'outil parle-t-il à des personnes ? Oui ou non ; si oui, mention « vous échangez avec une IA » prévue (article 50)
Domaine sensible ? Recrutement, évaluation du personnel ou autre domaine de l'annexe III : à signaler
Maîtrise de l'IA Formation ou consigne prévue pour les utilisateurs (article 4)
Responsable La personne qui répond de l'outil
Date de revue Prochaine relecture

La méthode en cinq jours

Jour 1 : le relevé des dépenses. Parcourez les relevés bancaires et les notes de frais des douze derniers mois à la recherche d'abonnements logiciels. Notez chaque outil qui mentionne l'IA, un assistant, un « copilote » ou une génération automatique.

Jour 2 : la question à l'équipe. Posez une seule question, par écrit et dans les langues de l'équipe : « Quels outils utilisez-vous qui écrivent, résument, traduisent ou répondent à votre place ? » Précisez que le but est de faire la liste, pas de sanctionner.

Jour 3 : les réglages des logiciels existants. Messagerie, suite bureautique, logiciel de gestion, téléphonie : vérifiez quelles fonctions d'IA sont activées, parfois par défaut.

Jour 4 : les contrats et les données. Pour chaque outil qui reçoit des données personnelles, cherchez le contrat. L'article 28 du RGPD exige un contrat de sous-traitance qui fixe notamment l'objet du traitement, les instructions, la confidentialité et le sort des données en fin de contrat. Notez les outils sans contrat : ce sont vos priorités.

Jour 5 : les décisions. Pour chaque ligne, une décision : garder tel quel, encadrer (contrat, consigne, formation), remplacer, arrêter. Datez le document. Si un outil touche à la saisie comptable, vérifiez aussi la durée de conservation des pièces comptables au Luxembourg, en Belgique et en Suisse.

Ce que l'inventaire permet ensuite

  • Répondre à l'AI Act. L'article 4 demande des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA du personnel ; l'inventaire dit qui utilise quoi, donc qui former. L'article 50 impose d'informer les personnes qui échangent avec un système d'IA ; l'inventaire repère les outils concernés. Le Luxembourg n'a pas encore adopté sa loi d'application, mais la CNPD figure déjà comme point de contact dans la liste de la Commission, sous réserve d'adoption : voir AI Act au Luxembourg.
  • Préparer un projet aidé. Une préanalyse pour un SME Package est plus rapide si vous savez ce qui existe déjà : voir aide IA pour PME au Luxembourg.
  • Bâtir un plan de formation. Les formations retenues peuvent entrer dans le plan de formation cofinancé par l'État : voir formation IA au Luxembourg.
  • Régler les langues. La colonne « Langues » révèle souvent des usages non testés : voir assistant IA multilingue au Luxembourg.

Exemple fictif

Un commerce de matériel de bureau de quatorze personnes à Howald pensait n'utiliser « aucune IA ». L'inventaire en trouve six : un assistant gratuit utilisé par deux commerciaux pour rédiger leurs offres en allemand, la fonction de résumé de la messagerie, un traducteur en ligne, un outil de retouche de photos produits, la saisie automatique du logiciel comptable et un chatbot ajouté au site par le prestataire web. Deux décisions immédiates : un contrat d'entreprise pour l'assistant, avec interdiction d'y copier les données des clients ; une mention claire sur le chatbot, en français, en allemand et en anglais.

Les limites de ce modèle

  • Il ne qualifie pas juridiquement vos systèmes ; un usage dans un domaine de l'annexe III mérite un avis spécialisé.
  • Il ne remplace pas la documentation que le RGPD peut exiger par ailleurs, même s'il peut l'alimenter.
  • Il vaut à sa date : un inventaire non mis à jour donne une fausse assurance.

Si vous préférez être accompagné, l'inventaire AI Act produit un registre des usages et un repérage indicatif au regard du règlement, sans avis juridique ; vous pouvez aussi en parler d'abord gratuitement.

Questions fréquentes

Pourquoi faire un inventaire si l'entreprise n'utilise que des outils grand public ?

Parce que ce sont souvent ceux qu'on oublie : un assistant gratuit utilisé par un salarié, une fonction d'IA activée par défaut dans un logiciel de bureautique. L'inventaire montre quelles données y passent et qui doit être formé.

Qui doit tenir l'inventaire ?

Une personne désignée, souvent le dirigeant ou le responsable administratif dans une petite entreprise. L'essentiel est que la liste soit datée, mise à jour à chaque nouvel outil et relue au moins une fois par an.

Références du carnet

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02024R1689-20260727
  2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679
  3. https://luxinnovation.lu/news/2026-ai-and-genia-survey-adoption-momentum-continues
  4. https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/market-surveillance-authorities-under-ai-act
  5. https://www.lifelong-learning.lu/article/cofinancement-de-la-formation/fr

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